Conditions générales de vente

Préambule

1. Présentation de MATCHTRIP

MATCHTRIP est une société par actions simplifiée au capital social de 7 500 euros, dont le siège social est situé 7 rue Barillot Veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 939 214 276 (SIRET du siège : 939 214 276 00015) depuis le 15 janvier 2025.

• Adresse électronique : contactmatchtrip@gmail.com

• Téléphone : 06 60 29 57 41 (numéro non surtaxé), [À CONFIRMER : jours et horaires de joignabilité. Les anciennes CGV indiquaient « du lundi au dimanche de 9 h à 1 h 30 »]

• Adresse postale de l'établissement principal : 7 rue Barillot Veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand

MATCHTRIP est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro [À CONFIRMER : IM063250001].

MATCHTRIP a souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Hiscox, sous le numéro [À CONFIRMER : HARCP0567104].

MATCHTRIP dispose d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds reçus, délivrée par l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris (info@apst.travel, 01 44 09 25 35) [À CONFIRMER : garantie en cours de validité].

2. Produits commercialisés

MATCHTRIP (ci-après « MATCHTRIP » ou « le Vendeur ») commercialise, par l'intermédiaire de son site Internet, des prestations touristiques, des activités de loisirs et des divertissements réalisés par des prestataires indépendants (ci-après « les Partenaires »).

Les clients de MATCHTRIP (ci-après « les Clients ») sont des acheteurs non professionnels, c'est-à-dire :

• le consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » ;

• le non-professionnel au sens du même article : « toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ».

[À CONFIRMER : le nouveau site s'adresse aux entreprises. Ce paragraphe réserve les CGV aux non-professionnels et doit être revu.]

Le site Internet de MATCHTRIP (ci-après « le Site ») est accessible à l'adresse www.match-trip.fr.

3. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent :

• les relations contractuelles entre MATCHTRIP et ses Clients tels que définis ci-dessus, à l'exclusion de tout autre type de clientèle. Pour une vente au profit d'un client qui ne répond pas à cette définition, une convention spécifique est proposée ;

• les ventes de prestations touristiques, d'activités de loisirs et de divertissements (ci-après « les Produits ») réalisées par les Partenaires, exclusivement en France métropolitaine ;

• les Produits proposés sur le Site ;

• selon le processus de commande décrit ci-après (ci-après « la Commande »).

Article 1. Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, avant toute signature de contrat et tout achat de Produit, de manière lisible et compréhensible, les présentes CGV et l'ensemble des informations légales, notamment :

• les caractéristiques essentielles des Produits ;

• le prix des Produits et des frais annexes ;

• la date ou le délai d'exécution de la prestation, ainsi que son lieu ;

• l'identité de MATCHTRIP, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et ses activités ;

• la dénomination sociale de MATCHTRIP, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle de son siège social ;

• les modalités de paiement et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités de traitement des réclamations ;

• les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;

• les modalités de traitement des données personnelles ;

• la possibilité de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle en cas de litige, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client reconnaît, avant toute Commande, avoir pris connaissance des CGV, en avoir compris les termes et la portée et les accepter sans réserve.

Article 2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles MATCHTRIP fournit les Produits au Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des achats de Produits réalisés par le Client.

À compter de leur acceptation, les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Elles remplacent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites et accords antérieurs entre MATCHTRIP et le Client.

Les CGV peuvent être modifiées, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation de la Commande par MATCHTRIP.

Article 3. Processus de commande

[À CONFIRMER : cet article décrit le parcours de vente en ligne de l'ancien site (compte client, panier, paiement en ligne). Le nouveau site fonctionne par formulaire de contact. MATCHTRIP doit décrire le parcours réel, par exemple demande, proposition, acceptation et paiement, avant publication.]

1. Sélection des Produits

Les Produits sont proposés à des dates prédéfinies dans les catalogues en ligne du Vendeur. Ces catalogues décrivent les Produits, présentent leurs caractéristiques et indiquent leur prix pour chaque date proposée.

2. Création d'un compte

Pour passer Commande, le Client crée un compte personnel en choisissant ses identifiants et son mot de passe. Il renseigne le questionnaire et communique toutes les informations requises pour la création du compte.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à corriger toute erreur au moyen du formulaire de contact mis à sa disposition. MATCHTRIP ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à une information manquante ou erronée fournie par le Client.

3. Validation du récapitulatif

Une fois les Produits sélectionnés et le compte créé, un récapitulatif de Commande est émis. Il reprend notamment la description des Produits, leurs caractéristiques, leur prix et les coordonnées du Client. Le Client valide sa Commande après avoir lu et accepté les présentes CGV.

4. Paiement

Le Client règle le prix des Produits, exprimé exclusivement en euros, selon les modalités de paiement indiquées dans le panier, après redirection vers un système de paiement sécurisé.

5. Traitement et confirmation

MATCHTRIP traite la Commande dans un délai maximal de 24 heures après sa réception. Elle vérifie la disponibilité du Partenaire aux dates choisies et adresse au Client un courriel de confirmation reprenant l'ensemble des éléments de sa Commande.

Le contrat de vente n'est définitif qu'après acceptation de la Commande par MATCHTRIP, envoi d'un exemplaire de la Commande au Client et encaissement de l'intégralité du prix. La Commande est alors ferme et définitive.

Les CGV et les Commandes forment un ensemble indivisible. Les CGV ne constituent pas en elles-mêmes une Commande et n'obligent pas le Client à commander des Produits.

Si le Produit choisi n'est plus disponible à la date souhaitée, MATCHTRIP n'encaisse pas le prix, en informe immédiatement le Client par courriel et lui rembourse intégralement les sommes versées par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée.

Article 4. Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant dans le catalogue publié sur le Site au jour de l'acceptation de la Commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité indiquée dans le catalogue.

Le Client peut bénéficier des remises figurant dans le catalogue s'il remplit les conditions qui y sont prévues.

Article 5. Rétractation, modification et annulation

MATCHTRIP commercialise des prestations touristiques, des activités de loisirs et des divertissements réalisés par des Partenaires indépendants. MATCHTRIP n'intervient pas dans la réalisation des prestations et agit en qualité d'intermédiaire. Les Partenaires fournissent leurs prestations en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.

[À CONFIRMER : les séjours présentés sur le nouveau site sont conçus et coordonnés par MATCHTRIP (hébergement, restauration, activités, logistique). Le rôle d'intermédiaire décrit ici doit être validé.]

Absence de droit de rétractation

Les Produits commercialisés par MATCHTRIP sont des prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, au sens de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation. Le Client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation.

Modification ou annulation par le Client

Toute Commande acceptée par MATCHTRIP est ferme et définitive : aucune des parties ne peut en demander la modification ou l'annulation.

Toutefois, MATCHTRIP étudie, à titre commercial, toute demande de modification ou d'annulation présentée par le Client [À CONFIRMER : délai. Les anciennes CGV indiquaient « mois de 14 jours avant la date prévue », une formulation ambiguë qui peut signifier « moins de 14 jours » ou « plus de 14 jours »] et s'efforce de trouver une solution satisfaisante.

Modification ou annulation par le Partenaire

MATCHTRIP intervenant en qualité d'intermédiaire, elle peut subir la défaillance d'un ou de plusieurs Partenaires, ou un événement extérieur remettant en cause la prestation ou ses conditions d'exécution. Dans ce cas, les dispositions de l'article R211-9 du Code du tourisme s'appliquent :

« Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17. »

Article 6. Cession du contrat

Conformément à l'article L211-11 du Code du tourisme, le Client peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à MATCHTRIP sur un support durable avant le début du voyage ou du séjour, céder le contrat à une personne qui remplit toutes les conditions applicables à ce contrat.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuellement occasionnés par la cession. MATCHTRIP les informe des coûts réels de la cession, qui ne peuvent être déraisonnables ni excéder le coût effectivement supporté par MATCHTRIP. MATCHTRIP apporte au cédant la preuve de ces frais, redevances ou coûts.

Article 7. Responsabilité

7.1 Absence de forfait touristique

La vente de prestations touristiques, d'activités de loisirs ou de divertissements seuls ne constitue pas un forfait touristique au sens de l'article L211-2 du Code du tourisme. Chaque Partenaire reste seul responsable de la bonne exécution de la prestation revendue par MATCHTRIP.

[À CONFIRMER : les séjours de 3 jours et 2 nuits présentés sur le nouveau site combinent hébergement, restauration et activités. Leur qualification au regard de l'article L211-2 doit être vérifiée avant de maintenir cet article.]

7.2 Restrictions liées à certaines activités

Certaines prestations peuvent faire l'objet de restrictions légales, réglementaires ou liées à la condition physique des participants, indiquées sur le Site. Il appartient au Client de vérifier, avant toute Commande, que les participants remplissent ces conditions.

7.3 Responsabilité de l'intermédiaire

MATCHTRIP n'intervient pas dans la réalisation des prestations et agit en qualité d'intermédiaire. Les Partenaires fournissent leurs prestations en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.

La responsabilité de MATCHTRIP ne peut être engagée lorsque le dommage est imputable au Client, au Partenaire ou à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure. Elle ne peut être engagée qu'en cas de préjudice causé par une faute de MATCHTRIP démontrée par le Client.

7.4 Réclamations

Si une prestation n'est pas exécutée conformément au contrat, MATCHTRIP ou son Partenaire s'efforcent de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services concernés.

Toute non-conformité doit être signalée immédiatement sur place au Partenaire, à l'adresse communiquée au préalable par MATCHTRIP.

Si la non-conformité n'a pas pu être résolue sur place, le Client en informe MATCHTRIP au plus tard huit jours après la date de réalisation de l'activité, à l'adresse contactmatchtrip@gmail.com. Aucune réclamation ne peut être prise en compte après ce délai.

MATCHTRIP apporte une réponse dans un délai maximal de trente jours.

Article 8. Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas celle des autres stipulations, qui demeureraient en vigueur entre les parties.

Article 9. Droit applicable, médiation et juridiction

Les relations contractuelles entre le Client et MATCHTRIP sont régies par le droit français.

En cas de différend, notamment sur la conformité ou la qualité des prestations, la modification, l'annulation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution du contrat, les parties s'efforcent de le résoudre à l'amiable.

Le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MATCHTRIP par une réclamation écrite selon les modalités de l'article 7.4.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

Le médiateur dont relève MATCHTRIP est : [À CONFIRMER : nom, adresse postale et site Internet du médiateur de la consommation. Les anciennes CGV ne le renseignaient pas].

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV et aux Commandes est soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 10. Élection de domicile

Pour l'exécution des présentes, MATCHTRIP fait élection de domicile à son siège social : 7 rue Barillot Veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand.

Le Client fait élection de domicile à l'adresse de facturation indiquée dans la Commande. Toute modification doit être communiquée à MATCHTRIP par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui être opposable.

Article 11. Documents contractuels

Les relations contractuelles entre le Client et MATCHTRIP sont régies par les documents suivants, classés par ordre hiérarchique croissant :

• les présentes CGV et leurs éventuelles annexes ;

• les Commandes.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et cookies de MATCHTRIP.